Comment sont-ils calculés ?
Pour protéger les emprunteurs contre tout abus de la part des établissements bancaires, des plafonds de taux sont publiés chaque trimestre. Fixés par la Banque de France, les taux d’usure servent de base pour définir le taux annuel d’effectif global (TAEG) de rigueur pour tout type prêt. En plus du taux d’intérêt bancaire qui sera appliqué, le TAEG doit comprendre toutes les sommes qui seront déboursées au titre d’un crédit comme :
- les frais de dossiers
- les charges facturées pour l’ouverture et la tenue d’un compte
- le coût de certaines opérations bancaires
- le montant d’une assurance obligatoire
- les frais liés à une garantie
- et toutes les autres dépenses effectuées pour cet emprunt
Cependant, il peut varier en fonction de la nature du taux pour lequel opte un emprunteur. En effet, le TAEG sera applicable pour toute la durée d’un crédit obtenu à taux fixe. En revanche, il sera recalculé à échéance régulière dans le cadre d’un emprunt à taux variable.
Les taux applicables aux crédits immobiliers
Selon la dernière publication de la Banque de France, pour un prêt immobilier supérieur à 75.000 euros souscrit pour une durée de 10 ans, le taux d’usure est fixé à 3,09%. Pour une durée comprise entre 10 ans et 20 ans, il est de 3,11%. Pour les crédits étalés sur plus de 20 ans, le taux d’usure applicable est de 3,36%.
En ce qui concerne le taux variable pratiqué, il est fixé à 2,83%. À noter que jusqu’en octobre 2016, les crédits immobiliers dépendaient d’un taux fixé trimestriellement, le TEG (taux effectif global). Dorénavant, c’est le TAEG qui s’applique aux prêts immobiliers accordés aux particuliers.
Les seuils d’usure pour les crédits consommation et le découvert
En ce qui concerne les crédits à la consommation comme le prêt personnel, le prêt affecté, le crédit automobile ou encore le crédit renouvelable voici le TAEG pratiqué en 2018 :
- pour les crédits inférieurs à 3.000 euros : 20,88%
- pour les emprunts dont le montant est compris entre 3.000 et 6.000 euros : 12,87%
- pour les prêts concernant une somme supérieure à 6.000 euros : 5,85%
Enfin, les taux d’usure qui s’appliquent lorsqu’un particulier se trouve en situation de découvert bancaire, sont également définis par la Banque de France. Il est actuellement fixé à 14,04% tandis qu’il n’atteignait que 10,53% au dernier trimestre de l’année 2017.
L’utilité de ces informations
Le TAEG pratiqué par les différents établissements prêteurs est un indicateur indispensable pour les particuliers qui souhaitent souscrire à un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Il permet de comparer avec précision les offres disponibles sur le marché et d’anticiper le coût réel d’un futur prêt. Sa mention est une information obligatoirement présente sur tous les supports utilisés par une banque ou établissement spécialisé comme les publicités, les brochures ou sur Internet.
Outre cet élément, il est aussi important de se pencher sur les conditions de remboursement comme la possibilité ou non de modifier le montant des mensualités ou le coût d’un remboursement anticipé.
D’autre part, afin que le crédit en question soit conforme au Code de la Consommation, une période de rétractation de quatorze jours devra être intégrée à tout contrat de crédit.
